Conseil de Territoire du 18 septembre 2023




DELIBERATIONS

1 - Aménagement soutenable développement urbain et social et transition écologique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CT-23/3375ZAC Centre Moutier_Validation de la garantie d'emprunt à la Sequano - Délibération - (sans annexe)19/09/202319/09/2023
CT-23/3403Plan Arbre 2030 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202320/09/2023
CT-23/3404Compensation financière pour atteinte aux arbres - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202320/09/2023
CT-23/3405Plan de végétalisation et de rafraichissement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202320/09/2023

5 - Pas de Commission


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
CT-23/3360Délibération approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Plaine commune - Délibération - Annexe19/09/202319/09/2023
CT-23/3361Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - Délibération - (sans annexe)19/09/202319/09/2023
CT-23/3362OPH Plaine Commune Habitat - Délibération - (sans annexe)19/09/202319/09/2023
CT-23/3364SEM Plaine Commune Développement - Délibération - (sans annexe)19/09/202319/09/2023
CT-23/3367Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de l'eau et de l'assainissement - Délibération - (sans annexe)19/09/202319/09/2023
CT-23/3368Renouvellement de la "CLE" Commission Locale de l'Eau du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer et la désignation d'un représentant Plaine Commune - Délibération - (sans annexe)19/09/202319/09/2023
CT-23/3372Permis de louer : instauration d'un dispositif de déclaration de mise en location à Villetaneuse - Délibération - Annexe19/09/202319/09/2023
CT-23/3374Suppression de la ZAC Saint Léger à Stains et clôture de la convention avec l'AFTRP devenue Grand Paris Aménagement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202319/09/2023
CT-23/3379Parkings territoriaux - Bilan des DSP pour l'année 2022 - Délibération - (sans annexe)19/09/202319/09/2023
CT-23/3382ZAC Alstom Confluence : Approbation du protocole transactionnel entre la SARL Néaucité, l'Établissement Public Territorial Plaine Commune et la Ville de Saint-Denis ; - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202319/09/2023
CT-23/3383ZAC Alstom Confluence : Approbation du bilan de clôture de la ZAC - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202319/09/2023
CT-23/3384ZAC Alstom Confluence : Suppression de la ZAC - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe19/09/202319/09/2023
CT-23/3387NPNRU projet Émile Dubois Maladrerie : modalités de concertation complémentaire pour la réalisation du projet de renouvellement urbain - Délibération - Annexe19/09/202319/09/2023
CT-23/3388Tableau des emplois - Délibération - Annexe19/09/202319/09/2023
CT-23/3391Rapport d'activité 2022 de la pépinière d'entreprises de La Courneuve - Délibération - (sans annexe)19/09/202319/09/2023
CT-23/3397Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°7 au contrat de Délégation de Service Public du parking Basilique à Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe19/09/202320/09/2023
CT-23/3398Approbation et autorisation de signature de l'avenant n°2 au contrat de Délégation de Service Public pour la centrale de mobilité n°1 de l'Ile-Saint-Denis - Délibération - Annexe - Annexe19/09/202320/09/2023
CT-23/3400Création d'une SPL - Agence d'Attractivité de Plaine Commune - Délibération - Annexe19/09/202319/09/2023